Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009

Pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Signé le: 22 avril 2009
Publié au: JORF n°0095 du 23 avril 2009
NOR: DEVN0826304D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

R421-11

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 5 février 2025, n° 49158424-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. - AUTORISATION DÉLIVRÉE À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ASSURANT LA GESTION ET…

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