En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe, pour chaque groupe de régions françaises, les dates limites entre lesquelles la période d'ouverture générale de la chasse doit se situer. Il indique une date d'ouverture au plus tôt et une date de clôture au plus tard, différentes selon les régions. Il s'adresse donc aux personnes concernées par la chasse à tir sur le territoire français.
Points clés
- Pour la Corse : ouverture au plus tôt le premier dimanche de septembre, clôture au plus tard le dernier jour de février.
- Pour le Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Auvergne, Limousin, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Bourgogne et Rhône-Alpes : ouverture au plus tôt le deuxième dimanche de septembre, clôture au plus tard le dernier jour de février.
- Pour le Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (partie) et Alsace : les dates précises ne sont pas indiquées dans le texte fourni.
- Ces dates constituent des bornes (limites) : les dates exactes d'ouverture et de clôture pour chaque département sont fixées dans ces limites par un autre texte non précisé ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :
Départements appartenant aux régions suivantes
Date d'ouverture générale au plus tôt le
Date de clôture générale au plus tard le
Corse
Premier dimanche de septembre
Dernier jour de février
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes
Deuxième dimanche de septembre
Dernier jour de février
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne
Troisième dimanche de septembre
Dernier jour de février