Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2009
Portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 5 juin 2009
- Publié au
- JORF n°0142 du 21 juin 2009
- NOR
- SASP0913386A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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