Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2009
Fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance
- Signé le
- 27 juillet 2009
- Publié au
- JORF n°0195 du 25 août 2009
- NOR
- MENE0917767A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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