En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le versement des bourses nationales d'études du second degré de lycée est conditionné à l'assiduité (présence régulière et justifiée) aux cours. Le chef d'établissement certifie cette assiduité lorsqu'il valide la liste des boursiers pour le trimestre. En cas d'absences injustifiées et répétées, une retenue sur la bourse peut être appliquée.
Points clés
- Le paiement de la bourse dépend de l'assiduité aux enseignements
- Le chef d'établissement certifie l'assiduité lors de la validation trimestrielle de la liste des boursiers
- Une retenue est possible si la durée cumulée des absences injustifiées dépasse quinze jours
- La retenue est calculée à hauteur d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence
- Si des absences n'ont pas donné lieu à retenue, un ordre de reversement (procédure de remboursement) est établi
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l'assiduité aux enseignements.
L'assiduité du boursier est certifiée par le chef d'établissement lorsqu'il valide la liste des boursiers pour le trimestre, reçue du service académique des bourses.
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue.
Cette retenue est opérée lorsque la durée cumulée de ces absences excède quinze jours, dans la proportion d'un deux cent soixante-dixième par jour d'absence.
Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours. Si des absences n'ont pas fait l'objet d'une retenue, elles donnent lieu à l'établissement d'un ordre de reversement.