Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2010

Fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

Signé le: 26 novembre 2010
Publié au: JORF n°0288 du 12 décembre 2010
NOR: DEVL1025171A
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