Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2011
Relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
- Signé le
- 9 août 2011
- Publié au
- JORF n°0186 du 12 août 2011
- NOR
- AGRG1122466A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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