Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2011

Relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Signé le: 11 octobre 2011
Publié au: JORF n°0246 du 22 octobre 2011
NOR: DEVL1126896A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 1787

Code de la construction et de l'habitation

L231-1
L232-1
R122-24
R122-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.