Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012
Relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
- Signé le
- 11 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0088 du 13 avril 2012
- NOR
- ETSD1132799D
- Dans Loilà
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