Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012
Créant le Parc national des Calanques
- Signé le
- 18 avril 2012
- Publié au
- JORF n°0093 du 19 avril 2012
- NOR
- DEVL1204517D
- Dans Loilà
- 12 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA0010644-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
- CAA Marseille, 6 décembre 2024, n° 24MA0012044-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
- CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA0479244-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
- CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA0479344-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.…
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