Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2012

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Signé le: 20 avril 2012
Publié au: JORF n°0104 du 3 mai 2012
NOR: DEVP1221724A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L211-2
L212-1
L214-1
L214-3
L511-1
L512-7-3
R214-1
R541-8

Code rural et de la pêche maritime

L255-1
L255-2
L255-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.