Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013

Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Signé le: 11 octobre 2013
Publié au: JORF n°0239 du 13 octobre 2013
NOR: ETST1318849D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.