En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le mineur employé pendant les vacances scolaires ne peut être affecté qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des tâches qui ne présentent pas de risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement. Cette règle s'applique dans le cadre de l'emploi des jeunes travailleurs pendant les vacances scolaires.
Points clés
- Seuls des travaux légers peuvent être confiés au mineur
- Ces travaux ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité
- Ces travaux ne doivent pas porter préjudice à sa santé
- Ces travaux ne doivent pas porter préjudice à son développement
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.