Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Signé le: 17 août 2015
Publié au: JORF n°0189 du 18 août 2015
NOR: DEVX1413992L
Dans Loilà: 47 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L381-3

Code de l'environnement

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la consommation

L224-13

Code de la construction et de l'habitation

L326-1

Code de l'environnement

03Abrogation

Articles dont ce texte prévoit l’abrogation

Code de l'environnement

L541-39

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

L1333-1

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.