Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016

Relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Signé le: 16 mars 2016
Publié au: JORF n°0067 du 19 mars 2016
NOR: MENE1529240D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

D531-8
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R531-25
R531-30
R531-31
R531-33
R531-34

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R810-1

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