Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016

Portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme

Signé le: 25 novembre 2016
Publié au: JORF n°0276 du 27 novembre 2016
NOR: LHAL1622431D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

R172-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R318-11

Code de l'urbanisme

R153-6
R300-17
R300-22
R300-24
R311-5-1
R311-6
R313-38
R421-22
R431-6
R431-18-1
R431-33
R472-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.