Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016

Relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

Signé le: 15 décembre 2016
Publié au: JORF n°0293 du 17 décembre 2016
NOR: AFSA1614826D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Annexe 3-9-1
R311-0-5
R311-0-6
R311-0-7
R311-0-9
R311-37-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R231-4
R231-5
R231-6

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L311-4
L311-4-1
L311-5-1
R311-35

Code de la santé publique

L3211-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.