Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017
Relative à l'autorisation environnementale
- Signé le
- 26 janvier 2017
- Publié au
- JORF n°0023 du 27 janvier 2017
- NOR
- DEVP1621456R
- Dans Loilà
- 50 articles · 524 décisions
01Créés
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02Modifiés
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03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 8 juillet 2025, n° 493562
- CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT01716
- CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA0199744-045-01 Nature et environnement.
- CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 24MA0218344-045-01 Nature et environnement.
- CAA Lyon, 3 juillet 2025, n° 24LY0137044-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Nantes, 1 juillet 2025, n° 24NT03602
- CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC0282544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
- CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 21NC01418
- CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC00273
- CAA Douai, 11 juin 2025, n° 21DA00701
- CAA Douai, 11 juin 2025, n° 22DA02459
- CAA Versailles, 5 juin 2025, n° 23VE01966
- CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY0183129-035 Energie.
- CAA Douai, 5 juin 2025, n° 22DA00252
- CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY0348240-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
- CAA Toulouse, 27 mai 2025, n° 24TL0176414-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
- CAA Douai, 30 avril 2025, n° 23DA02111
- Cass. civ. 3e, 30 avril 2025, n° 24-10.256Cassation partielle sans renvoiIl relève de l'office du juge judiciaire saisi d'une demande de démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, de vérifier si, à la date à laquelle il statue, la règle d'urbanisme dont la…
- CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX02259
- CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 23NT02241
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