Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-161 du 9 février 2017

Relatif aux droits à congés et aux conditions d'exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Signé le: 9 février 2017
Publié au: JORF n°0036 du 11 février 2017
NOR: AFSH1630676D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-524-1
R6152-818
R6152-820
R6152-822
R6152-823

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-38
R6152-41
R6152-43
R6152-418
R6152-520
R6152-522
R6152-523
R6152-618

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L323-3
R321-2
R323-3
R323-11
R433-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.