Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017

Relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle

Signé le: 10 mai 2017
Publié au: JORF n°0110 du 11 mai 2017
NOR: MENS1712780D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D611-7
D611-8
D611-9

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L611-9
L611-11

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