Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017
Relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Signé le
- 10 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0110 du 11 mai 2017
- NOR
- AFSS1712411D
- Dans Loilà
- 40 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.