Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
Relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
- Signé le
- 13 octobre 2017
- Publié au
- JORF n°0242 du 15 octobre 2017
- NOR
- TRAT1421043D
- Dans Loilà
- 18 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.