Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2018

Modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Signé le: 30 juillet 2018
Publié au: JORF n°0180 du 7 août 2018
NOR: ESRS1820544A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D123-13
D611-2
D611-7
D611-12
D613-17
L121-3
L124-1
L611-2
L611-9
L611-11
L611-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.