Décret n° 41-5050 du 31 décembre 1941

Codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps

Signé le: 31 décembre 1941
Publié au: Jorf n°0023 du 27 janvier 1942
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 78
Art. 79
Art. 80
Art. 81

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