Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019
Relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
- Signé le
- 18 janvier 2019
- Publié au
- JORF n°0017 du 20 janvier 2019
- NOR
- CPAF1828268D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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