Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019

Relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Signé le: 21 juin 2019
Publié au: JORF n°0143 du 22 juin 2019
NOR: LOGL1903811D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'urbanisme

R423-11-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R423-11
R423-54
R423-67
R425-1
R425-2
R431-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L525-1

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA00232

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.