Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-658 du 27 juin 2019

Relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise

Signé le: 27 juin 2019
Publié au: JORF n°0148 du 28 juin 2019
NOR: MTRD1914997D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1242-3
L1242-12
L1251-21
L3231-2
L4154-2
L5134-66
L5135-1

Code de la sécurité sociale

L412-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.