Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-854 du 20 août 2019

Portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales

Signé le
20 août 2019
Publié au
JORF n°0194 du 22 août 2019
NOR
SSAZ1912219D
Dans Loilà
22 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Abrogation

Articles dont ce texte prévoit l’abrogation

Code de l'action sociale et des familles

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.