Journal officiel · Loi

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

Relative à l'énergie et au climat

Signé le
8 novembre 2019
Publié au
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
NOR
TREX1911204L
Dans Loilà
20 articles · 25 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

25 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.