Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 2020

Portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Signé le: 11 février 2020
Publié au: JORF n°0043 du 20 février 2020
NOR: TREL2004160A
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L612-4

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.