Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020
Portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
- Signé le
- 30 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0078 du 31 mars 2020
- NOR
- MTRD1932987D
- Dans Loilà
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