Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020

Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Signé le: 8 avril 2020
Publié au: JORF n°0087 du 9 avril 2020
NOR: MTRT2009031D
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Code du travail

R4451-57
R4453-3
R4624-10
R4624-16
R4624-22
R4624-24
R4624-28
R4624-29
R4624-31

Code rural et de la pêche maritime

R717-13
R717-14
R717-16
R717-16-1
R717-16-2
R717-17
R717-17-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.