En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui remplace la visite d'information et de prévention (rendez-vous habituel avec un professionnel de santé au travail lors de l'embauche). Cet examen est réalisé par le médecin du travail avant que le travailleur soit affecté à son poste. Il concerne les travailleurs soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
Points clés
- L'examen est effectué par le médecin du travail lui-même, avant l'affectation au poste
- Il vérifie que le travailleur est médicalement apte au poste envisagé, sans risque grave pour sa santé, sa sécurité ou celles des autres
- Il permet de détecter une éventuelle affection dangereuse pour les autres travailleurs
- Le médecin peut proposer des adaptations du poste ou une affectation à un autre poste
- Le travailleur est informé des risques liés au poste et sensibilisé aux moyens de prévention
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
Cet examen a notamment pour objet :
1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.