Arrêté du 20 août 2020

Modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Signé le: 20 août 2020
Publié au: JORF n°0246 du 9 octobre 2020
NOR: JUSC2020984A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 21-1
Art. 21-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.