Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020

Relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Signé le: 17 décembre 2020
Publié au: JORF n°0305 du 18 décembre 2020
NOR: LOGL2006952D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R126-24

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R126-23

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L134-1

Code de l'environnement

L123-19-1

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 19 juillet 2022, n° 453620

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.