Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2021

Fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale

Signé le: 17 mars 2021
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2021
NOR: MTRD2102181A
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