Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021
Portant création du statut des praticiens associés
- Signé le
- 29 mars 2021
- Publié au
- JORF n°0078 du 1 avril 2021
- NOR
- SSAH2100348D
- Dans Loilà
- 37 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Abrogation
Articles dont ce texte prévoit l’abrogation
Code de la santé publique
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.