Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021
Relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
- Signé le
- 12 avril 2021
- Publié au
- JORF n°0087 du 13 avril 2021
- NOR
- SSAS2101222D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.