Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021

Relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

Signé le: 8 juillet 2021
Publié au: JORF n°0158 du 9 juillet 2021
NOR: SSAA2109443D
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D316-1-1
D316-1-2
D316-1-3
D316-1-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D316-1
L433-1

Code du travail

L3121-16
L3122-5
L3131-1
L3132-2

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