Code du travail

Article L3131-1

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre Ier : Repos quotidien › Section 1 : Ordre public

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que tout salarié a droit à un repos quotidien (temps de pause entre deux journées de travail) d'une durée minimale de onze heures consécutives. Cette règle s'applique à tous les salariés, sauf exceptions prévues par d'autres textes.

Points clés

  • Durée minimale du repos quotidien : onze heures consécutives
  • S'applique à tout salarié
  • Exceptions prévues aux articles L3131-2 et L3131-3
  • Exception également possible en cas d'urgence, selon des conditions déterminées par décret (texte réglementaire pris par le pouvoir exécutif)

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

4 décisions de justice référencent cet article (de 2020 à 2025)

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailQuelles durées maximales de travail et quels repos l'employeur doit-il respecter ?En principe, l'employeur doit respecter une durée maximale de 10h par jour et 48h par semaine (44h en moyenne sur 12 semaines), plus 11h de repos quotidien et 24h de repos hebdomadaire. Des exceptions existent selon les situations.

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