Code du travail

Article L3121-16

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Temps de pause. › Paragraphe 1 : Ordre public

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives. Cette règle s'applique à tous les salariés concernés par une journée de travail atteignant ce seuil.

Points clés

  • Seuil déclencheur : six heures de travail quotidien
  • Durée minimale de la pause : vingt minutes
  • La pause doit être consécutive (prise en une seule fois, sans interruption)
  • Cet article relève de l'ordre public (les règles ne peuvent pas être moins favorables au salarié)

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

4 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024)

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailÀ combien de pause j'ai droit dans une journée de travail ?Dès que vous travaillez 6 heures dans la journée, vous avez droit à une pause d'au moins 20 minutes consécutives (art. L3121-16). Ce chiffre peut être plus favorable selon votre convention collective.

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