Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 2021

Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Signé le
4 août 2021
Publié au
JORF n°0189 du 15 août 2021
NOR
LOGL2107359A
Dans Loilà
14 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

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