Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021

Relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion

Signé le: 30 août 2021
Publié au: JORF n°0202 du 31 août 2021
NOR: MTRD2121786D
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Code du travail

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