Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021

Relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche

Signé le: 5 octobre 2021
Publié au: JORF n°0234 du 7 octobre 2021
NOR: ESRS2116999D
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1111-2
L1111-3
L1234-9
L2312-8
L3221-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.