Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021

Relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Signé le: 13 octobre 2021
Publié au: JORF n°0241 du 15 octobre 2021
NOR: SSAH2122033D
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R6152-622

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1225-21
L1225-29
L1225-35
L1225-40

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.