Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021

Relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel

Signé le: 14 décembre 2021
Publié au: JORF n°0291 du 15 décembre 2021
NOR: SSAA2128988D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D214-2-1
D421-15-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D112-2
D214-1
D214-4
D214-6
D421-2
D421-7
D421-8
D421-10
D421-12
D421-15
D421-16
D421-17
D421-18
D421-19
D421-21
D421-36
D421-37
D421-46

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L542-1

Code de la santé publique

L2111-3-1
R2111-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.