Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2021

Pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation

Signé le
14 décembre 2021
Publié au
JORF n°0292 du 16 décembre 2021
NOR
MENE2131584A
Dans Loilà
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01Renvois

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Code de l'éducation

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