Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2022

Relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Signé le: 14 janvier 2022
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2022
NOR: AGRE2136669A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6313-3-1
L6313-1
L6316-1
L6353-1

Code rural et de la pêche maritime

L214-6-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.