Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022

Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Signé le: 24 mars 2022
Publié au: JORF n°0071 du 25 mars 2022
NOR: MTRT2204947D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4624-1
L4624-2
L4625-1-1
R4451-57
R4453-3
R4624-10
R4624-24
R4624-29
R4624-31
R4626-22
R4626-29-1

Code rural et de la pêche maritime

L717-2
R717-13
R717-16-1
R717-17
R717-17-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.