Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022
Relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires
- Signé le
- 3 décembre 2022
- Publié au
- JORF n°0281 du 4 décembre 2022
- NOR
- TREL2221082D
- Dans Loilà
- 5 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.